Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application Le Bel Âge par trois catégories d'utilisateurs : la direction, l'équipe soignante et administrative, ainsi que les familles des résidents. L'application est éditée et exploitée par MBA NDONG J Baptiste, développeur indépendant, en qualité de prestataire technique de La Maison du Bel Âge.

2. Accès à l'application

L'accès est réservé aux personnes explicitement autorisées par la direction de La Maison du Bel Âge. Chaque utilisateur reçoit un identifiant nominatif et un mot de passe personnel. Les rôles cliniques (direction, coordination médicale, infirmier·ère chef) sont soumis à une authentification à double facteur (TOTP) obligatoire.

L'utilisateur s'engage à ne pas partager ses identifiants et à signaler immédiatement toute utilisation non autorisée. Le partage d'identifiants est un motif de suspension immédiate du compte.

3. Usage attendu

• Les données saisies doivent être exactes, à jour et strictement liées à la mission de soin ou d'administration.
• Aucune donnée médicale ou personnelle ne doit être diffusée hors de l'application par des moyens non sécurisés (SMS clair, réseaux sociaux, emails non chiffrés à des tiers non habilités).
• L'espace famille est réservé à la consultation d'informations non médicales : menus, photos partagées, visites, factures. Aucun dossier médical ni détail clinique n'est accessible aux familles.
• Toute tentative de contournement des règles d'accès (RLS, MFA, journal d'audit) est proscrite et engage la responsabilité personnelle de son auteur.

4. Disponibilité du service

L'éditeur s'engage à une disponibilité cible de 99 % par mois calendaire sur la formule d'abonnement de La Maison du Bel Âge. Les interruptions planifiées pour maintenance sont annoncées au moins 24 heures à l'avance lorsque cela est possible. L'éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions liées à la connectivité Internet du site utilisateur ou à des défaillances des services tiers d'hébergement (Supabase, Vercel).

5. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité accessible sur ce site. La Maison du Bel Âge est responsable de traitement au sens de la loi 001/2011 relative à la protection des données personnelles au Gabon. MBA NDONG J Baptiste agit en qualité de sous-traitant technique.

6. Propriété intellectuelle

Le code source, la charte graphique, les illustrations et les contenus éditoriaux de l'application sont la propriété exclusive de MBA NDONG J Baptiste. Les données saisies dans l'application (fiches résidents, dossiers du personnel, photos, comptabilité) sont la propriété exclusive de La Maison du Bel Âge. Aucune reproduction, extraction ou diffusion n'est autorisée sans accord écrit préalable.

7. Responsabilité

L'application est un outil d'appui à la vie de la maison. Elle ne se substitue en aucun cas au jugement clinique du personnel soignant ni aux obligations réglementaires de l'établissement. L'éditeur ne peut être tenu responsable des décisions médicales prises sur la base d'informations consultées dans l'application, sauf en cas de dysfonctionnement grave imputable au service et notifié dans les délais raisonnables.

8. Suspension et résiliation

En cas de manquement grave aux présentes CGU (partage d'identifiants, utilisation détournée des données, tentative d'intrusion), l'éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès du compte concerné après information de la direction de La Maison du Bel Âge. Les modalités de résiliation de la convention entre l'éditeur et l'établissement sont détaillées dans la convention de prestation qui prime en cas de contradiction.

9. Modifications

Les présentes CGU peuvent être modifiées. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par voie électronique. L'usage continu de l'application après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit gabonais. Tout litige non résolu à l'amiable relève de la compétence exclusive des juridictions de Libreville.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : corymba0@gmail.com.